En Afrique, l’incapacité technique de mesurer les volumes réels du trafic téléphonique représente un incitatif à la sous-déclaration. La fraude, qui s’est généralisée avec la prolifération des boîtes SIM, permet également à une partie considérable de ce trafic d’échapper à tout contrôle fiscal.
Par Global Voice Group

De telles disparités sur le marché de gros des communications internationales et l’opacité qui caractérise ce dernier ont amené certains intervenants de haut niveau, comme le président de l’ARCEP Jean-Ludovic Silicani, à qualifier ce marché de « moyenâgeux ».

Grâce à la pénétration fulgurante de la téléphonie mobile, l’industrie des télécoms occupe maintenant un poids relativement plus important dans les économies émergentes que dans les pays du Nord. En moyenne, cette industrie représente à elle seule de 5 à 10% du PIB des États africains, contre seulement 2,9% en Europe. Bien que les télécoms constituent un secteur clé autant pour l’ensemble de l’économie mondiale que pour l’Afrique, elles représentent une source de revenus proportionnellement plus importante pour le développement des pays africains. Il est donc normal que les gouvernements de ces pays cherchent à profiter de la croissance fulgurante de la téléphonie mobile pour élargir leur assiette fiscale.

Des opérateurs étrangers facturent les appels internationaux à un prix beaucoup plus élevé que les tarifs de terminaison payés à leurs homologues africains, réalisant parfois des marges bénéficiaires déraisonnables de 1500 à plus de 3000% sur les destinations africaines.

La réalité fiscale des télécoms

En 2006, selon une étude de la Banque africaine de développement (BAD), les opérateurs de téléphonie mobile en Afrique ont rapporté plus de 5 milliards de dollars en taxes. En s’appuyant sur de tels chiffres, des filiales d’entreprises étrangères de télécommunications établies sur le continent se sont plaintes de servir de « vaches à lait » aux gouvernements. En fait, selon la BAD, 77% de ces 5 milliards de taxes ont été versés par les seuls opérateurs d’Afrique du Sud et du Nigeria. Dans beaucoup de pays africains, la réalité fiscale des télécoms est toute autre. Une part croissante des revenus générés par celles-ci échappe non seulement aux gouvernements, mais également aux opérateurs locaux eux-mêmes.
Dans l’ensemble, les opérateurs étrangers facturent les appels internationaux à un prix beaucoup plus élevé que les tarifs de terminaison payés à leurs homologues africains. Dans plusieurs cas, l’écart permet à ces compagnies étrangères de réaliser des marges bénéficiaires déraisonnables de 1500 à plus de 3000% sur les destinations africaines. De telles disparités sur le marché de gros des communications internationales et l’opacité qui caractérise ce dernier ont amené certains intervenants de haut niveau, comme le président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Jean-Ludovic Silicani, à qualifier ce marché de « moyenâgeux ».
À tous ces facteurs affectant les revenus privés et gouvernementaux du secteur des télécoms en Afrique s’ajoutent la convergence des réseaux et le développement des services Internet via la téléphonie mobile. L’écart technologique entre cette industrie et les autorités africaines chargées de la réguler ne cesse de s’accroître, réduisant encore davantage la capacité des gouvernements d’en contrôler les revenus et de protéger les citoyens contre les différentes activités frauduleuses qui la parasitent.

Combler le retard technologique des régulateurs africains en télécoms

Au Congo-Brazzaville, au Ghana, en République centrafricaine et en Guinée-Conakry, les autorités de régulation ont opté pour une approche proactive en se dotant d’une plate-forme technologique de contrôle et de gestion des interconnexions. Partant du principe fondamental qu’il faut savoir pour pouvoir, les fonctions premières d’une telle plate-forme sont la collecte et le traitement des données de signalisation des interconnexions nationales et internationales. À partir de là, le champ des possibilités de l’autorité de régulation s’élargit considérablement. Le régulateur peut désormais exercer un meilleur contrôle, non seulement sur les volumes d’appels, mais également sur la qualité des services fournis à la population et sur l’incidence de la fraude, notamment en ce qui concerne la terminaison des appels internationaux. Il dispose en outre d’un outil efficace pour assurer l’application uniforme des politiques tarifaires actuelles et futures du gouvernement.

Des mesures anti-dumping

Dans les pays mentionnés, l’adoption de cette plate-forme technologique est allée de pair avec l’établissement d’un tarif minimal pour la terminaison des appels internationaux. C’est sur ce point surtout que la solution a été vivement critiquée par des opérateurs qui y voient une violation des règles et des traités internationaux en matière de télécommunications, alors qu’il s’agit simplement pour ces pays d’appliquer des mesures anti-dumping. À cet égard, les partisans et les opposants africains d’une telle approche se livrent depuis près d’un an une guerre des chiffres par médias interposés, obligeant même certains responsables d’agences de régulation à intervenir publiquement pour rétablir les faits. Alors qu’on reprochait à la solution de contrôle mise en place au Sénégal d’avoir entraîné une baisse de trafic dans ce pays, le directeur général de l’Agence sénégalaise de régulation des télécommunications et des postes faisait plutôt état d’une augmentation de 2,62%. La même rectification a dû être apportée au Ghana par le ministre des Télécommunications, et au Congo par le directeur général de l’ARPCE, ce dernier relevant même une hausse de 8%.

Etablir un équilibre
L’introduction en Afrique des plates-formes technologiques de gestion et de contrôle pour les régulateurs est relativement récente et bouscule des pratiques déjà bien ancrées dans l’industrie africaine des télécommunications. Avec le rôle accru que les autorités de régulation sont appelées à jouer dans la protection et la valorisation de ce secteur, on peut d’ores et déjà anticiper qu’un nombre croissant d’entre elles les adoptera dans un proche avenir. C’est à cette condition seulement qu’un équilibre pourra s’établir entre les intérêts privés et les objectifs de gouvernance des États dans un contexte de post-libéralisation.